1. Objet
AvisPanel réalise des études marketing en ligne auprès de Membres enregistrés volontairement sur son site internet et à partir de fichiers clients.
Une fois inscrits, les internautes devenus Membres peuvent gagner des points en remplissant des questionnaires thématiques, en effectuant des parrainages et en répondant aux enquêtes envoyées à leur adresse e-mail. Les points gagnés sont convertibles en cadeaux sous certaines conditions.
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ces services par les Membres d'AvisPanel, c'est-à-dire les titulaires d'un Compte sur le site www.AvisPanel.com.
2. Qualité
Les Membres d'AvisPanel ne peuvent être que des personnes physiques. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les associations.
Le panel est ouvert exclusivement aux personnes :
- de plus de 16 ans,
- disposant d'une adresse e-mail,
- résidant en France, Belgique, Suisse, Luxembourg ou Canada.
3. Adhésion
Une personne devient Membre lorsque :
- elle a complètement rempli le formulaire d'inscription AvisPanel,
- elle a approuvé les présentes conditions générales d'AvisPanel,
- elle a répondu à l'e-mail de confirmation d'inscription envoyé par AvisPanel.
4. Identifiant et Mot de Passe
Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé par un identifiant (adresse Email) et un mot de passe validé par AvisPanel. Le mot de passe permettant au Membre de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Toute substitution d'identifiant et de mot de passe d'un autre membre est strictement interdite.
5. Devoir du Membre
D'une manière générale, le Membre s'engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. Sa participation n'est absolument pas obligatoire.
Le Membre devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de sa personnalité, de ses goûts et de ses préoccupations.
Il s'engage à garder secret la nature des produits et concepts mentionnés dans les enquêtes.
Le Membre s'engage à mettre à jour ses informations personnelles.
Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Le contrat est personnel et unique, chaque membre dispose d'un seul identifiant.
La sollicitation se fera principalement par e-mail. Toutefois les personnes ayant expressément accepté (dans le questionnaire d'inscription) d'être contacté par téléphone ou par courrier pourront se voir proposer des enquêtes téléphoniques, des réunions de groupe, des tests produits...
6. Non respect de la charte - Responsabilité
En cas de non respect de ses engagements et des règles de déontologie, AvisPanel se réserve le droit de supprimer l'accès au compte du Membre sans délai et sans aucune formalité. Ses points seront immédiatement annulés.
AvisPanel a mis en place des outils informatiques permettant de :
- détecter les réponses incohérentes,
- vérifier la cohérence des temps de réponses des Membres,
- détecter les Membres possédant plusieurs comptes,
- détecter les réponses contraires aux bonnes mœurs.
7. Durée du Contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve qu'AvisPanel confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutefois, si le membre reste inactif une année complète, son inscription sera résilliée.
8. Indemnisation des Membres
En contrepartie de son inscription et de sa participation à des enquêtes, le membre recevra des points AvisPanel. Le nombre de points gagnés lui sera communiqué explicitement avant chaque enquête.
Le Membre peut également se voir accorder des points lorsque l'un de ses filleuls s'est inscrit sur le site AvisPanel.fr.
Ces points AvisPanel sont échangeables selon les modalités détaillées dans la page " Je Gagne " du site internet.
Lorsque le membre se désinscrit d'AvisPanel, le reliquat de points non échangeables sera définitivement perdu par le Membre.
9. Constitution par AvisPanel d'un fichier de Membres
AvisPanel constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à AvisPanel de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques. AvisPanel s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
10. Protection des données personnelles
Pour toute information liée au traitement de vos données personnelles par le site Internet www.avispanel.com et/ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez notre délégué à la protection des données à l’adresse : dpo@misgroup.io.
11. Cookies
Pour toute information liée aux cookies utilisés par le site Internet www.avispanel.com, consultez notre Politique de confidentialité : rubrique « Informations complémentaires » - « Cookies » (en bas de page).
12. Disponibilité des Services
AvisPanel s'efforce de maintenir accessible AvisPanel.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. AvisPanel peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. AvisPanel n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers. AvisPanel ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le Membre peut se référer à la Foire aux questions (FAQ). Il est rappelé qu'AvisPanel peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. AvisPanel n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par AvisPanel, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur AvisPanel.
13. Disponibilité/Sécurité - réseau Internet
Le Membre déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
14. Citation - Promotion - Publicité
AvisPanel pourra citer les informations que le Membre aura explicitement déclarées utilisables, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à AvisPanel par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.
15. Divers
Les parties sont convenues qu'AvisPanel peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. AvisPanel s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site AvisPanel et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance.
Tout litige, après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
16. Coordonnées de l'Entreprise
AVISPANEL - SASU MIS Group
85 rue Nationale
59800 LILLE
Tel.: 03.20.42.91.42
Fax.: 03.20.42.94.20
Registre du Commerce et des sociétés de Lille : 437 756 489
Représentant légal d'AvisPanel : M. Nicolas KELLER