Conditions Générales

1. Objet AvisPanel réalise des études marketing en ligne auprès de Membres enregistrés volontairement sur son site internet et à partir de fichiers clients.
Une fois inscrits, les internautes devenus Membres peuvent gagner des points en remplissant des questionnaires thématiques, en effectuant des parrainages et en répondant aux enquêtes envoyées à leur adresse e-mail. Les points gagnés sont convertibles en cadeaux sous certaines conditions.
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ces services par les Membres d'AvisPanel, c'est-à-dire les titulaires d'un Compte sur le site www.AvisPanel.com.

2. Qualité Les Membres d'AvisPanel ne peuvent être que des personnes physiques. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les associations.
Le panel est ouvert exclusivement aux personnes :

  • de plus de 16 ans,
  • disposant d'une adresse e-mail,
  • résidant en France, Belgique, Suisse, Luxembourg ou Canada.

3. Adhésion Une personne devient Membre lorsque :

  • elle a complètement rempli le formulaire d'inscription AvisPanel,
  • elle a approuvé les présentes conditions générales d'AvisPanel,
  • elle a répondu à l'e-mail de confirmation d'inscription envoyé par AvisPanel.
AvisPanel se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription de toute personne à son panel sans avoir à fournir de justificatif.

4. Identifiant et Mot de Passe Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé par un identifiant (adresse Email) et un mot de passe validé par AvisPanel. Le mot de passe permettant au Membre de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Toute substitution d'identifiant et de mot de passe d'un autre membre est strictement interdite.

5. Devoir du Membre D'une manière générale, le Membre s'engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. Sa participation n'est absolument pas obligatoire.
Le Membre devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de sa personnalité, de ses goûts et de ses préoccupations.
Il s'engage à garder secret la nature des produits et concepts mentionnés dans les enquêtes.
Le Membre s'engage à mettre à jour ses informations personnelles.
Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Le contrat est personnel et unique, chaque membre dispose d'un seul identifiant.
La sollicitation se fera principalement par e-mail. Toutefois les personnes ayant expressément accepté (dans le questionnaire d'inscription) d'être contacté par téléphone ou par courrier pourront se voir proposer des enquêtes téléphoniques, des réunions de groupe, des tests produits...

6. Non respect de la charte - Responsabilité En cas de non respect de ses engagements et des règles de déontologie, AvisPanel se réserve le droit de supprimer l'accès au compte du Membre sans délai et sans aucune formalité. Ses points seront immédiatement annulés.
AvisPanel a mis en place des outils informatiques permettant de :

  • détecter les réponses incohérentes,
  • vérifier la cohérence des temps de réponses des Membres,
  • détecter les Membres possédant plusieurs comptes,
  • détecter les réponses contraires aux bonnes mœurs.

7. Durée du Contrat Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve qu'AvisPanel confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutefois, si le membre reste inactif une année complète, son inscription sera résilliée.

8. Indemnisation des Membres En contrepartie de son inscription et de sa participation à des enquêtes, le membre recevra des points AvisPanel. Le nombre de points gagnés lui sera communiqué explicitement avant chaque enquête.
Le Membre peut également se voir accorder des points lorsque l'un de ses filleuls s'est inscrit sur le site AvisPanel.fr.
Ces points AvisPanel sont échangeables selon les modalités détaillées dans la page " Je Gagne " du site internet.
Lorsque le membre se désinscrit d'AvisPanel, le reliquat de points non échangeables sera définitivement perdu par le Membre.

9. Constitution par AvisPanel d'un fichier de Membres AvisPanel constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à AvisPanel de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques. AvisPanel s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

10. Protection des données personnelles - modification En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le Membre peut dans son espace rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans la rubrique " Mon compte" et dans les FAQ. A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant le Membre sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée de deux ans.

Le site internet www.avispanel.com est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1733184.

11. Cookies Un ou plusieurs "cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de faciliter la gestion d'AvisPanel, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par AvisPanel. Le Membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ", notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.

12. Disponibilité des Services AvisPanel s'efforce de maintenir accessible AvisPanel.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. AvisPanel peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. AvisPanel n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers. AvisPanel ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le Membre peut se référer à la Foire aux questions (FAQ). Il est rappelé qu'AvisPanel peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. AvisPanel n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par AvisPanel, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur AvisPanel.

13. Disponibilité/Sécurité - réseau Internet Le Membre déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

14. Citation - Promotion - Publicité AvisPanel pourra citer les informations que le Membre aura explicitement déclarées utilisables, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à AvisPanel par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

15. Divers Les parties sont convenues qu'AvisPanel peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. AvisPanel s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site AvisPanel et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance.
Tout litige, après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

16. Coordonnées de l'Entreprise AVISPANEL - SASU MIS Group

  • 36, rue del'Hôpital Militaire
  • 59000 LILLE
  • Tel.: 03.20.42.91.42
  • Fax.: 03.20.42.94.20
  • Registre du Commerce et des sociétés de Lille : 437 756 489
  • Représentant légal d'AvisPanel : M. Nicolas KELLER